bouton Règlement du Grand Jeu Clelial

ARTICLE 1 : OBJET

La société SN CLELIAL Color SARL (ci-après nommée " l’Organisateur "), SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège se trouve au 7, rue Martin Hilti 68140 Munster, immatriculée au RCS sous le numéro 489779314  organise du 8 Février au 15 Avril 2010, un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d’achat intitulé " Gagnez un séjour au ski " (ci-après "le jeu").

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Conditions d’éligibilité : Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure et en France Métropolitaine, Corse comprise. Sont en outre exclus du tirage au sort le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de ce Jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sÏurs et les autres résidents du même foyer), ainsi que toute personne n’ayant pas respecté le présent règlement. Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties. Responsabilité du joueur : exactitude des informations données. Afin de participer au Jeu, l’entreprise du participant devra avoir été sélectionné (adresse papier) par CLELIAL.

ARTICLE 3 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS

Les dotations seront les suivantes :
1er Lot :
Séjour au ski pour 2 personnes à Nendaz dans le Valais Suisse d’une durée d’une semaine. Compris dans le séjour, l’hébergement dans un appartement tout équipé d’une valeur de 1200 euros en date du 4/02/2010 et 2 forfaits de remontées Prinze pour 6 jours d’une valeur de 686 CHF en date du 03/02/2010.
2ème Lot:
VTT d’une valeur de 500 euros en date du 4/02/2010.
3ème lot :
Un Blackberry 8520 ASERTY BLACK d’une valeur de 239 euros en date du 4/02/2010.

Les gagnants seront contactés par email à l’adresse avec laquelle ils se sont inscrits au jeu, à l’issue du tirage au sort, et leur gain leur sera notifié. A partir de la date d’envoi de l’email, les gagnants auront 15 jours calendaires pour répondre avec les éventuels justificatifs exigés, pour réclamer leur lot. Au-delà de cette période de 15 jours, tout lot non réclamé redeviendra la propriété de l’Organisateur. Seuls les participants dont les coordonnées saisies sur le formulaire du Jeu correspondent à leur identité pourront recevoir leur lot. Si pour une raison technique (adresse email inexistante, boîte de réception pleine, etc...) le gagnant ne peut être informé de son gain, l’Organisateur ne saurait en être tenu responsable, et le lot redeviendra également la propriété de l’Organisateur. Le nom des gagnants pourra également être mis en ligne sur le site du Jeu pour être consulté par les participants. Un email pourra être envoyé en fin de Jeu à tous les participants pour leur permettre de consulter cette liste. Les gagnants acceptent que leur prénom et nom  soient publiés sur le site du Jeu. L’Organisateur disposera des droits (incluant, le cas échéant, les droits à l’image) pour communiquer, sur tout support approprié comprenant sans s’y limiter les supports papiers, informatiques, télévisuels ou radios, la liste des gagnants. Les gagnants autorisent ainsi l’Organisateur, dans le cadre d’une communication sur les résultats du Jeu, à utiliser leurs nom et prénom, et date de naissance sur quelque support que ce soit, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur lot. Il est entendu que l’Organisateur ne peut être tenu responsable si les services de livraison des gains physiques (c’est-à-dire, autres que tout bon d’achat utilisable en ligne, fichier électronique, ou autres gains immatériels) ne peuvent acheminer le gain jusqu’à l’adresse indiquée par l’internaute sur la page du formulaire du site du Jeu, notamment si l’internaute a saisi des données fausses, erronées et / ou incomplètes. Les gagnants recevront ensuite leur lot sous 8 semaines environ à partir de la date de réception de la confirmation de leur acceptation du lot, de la preuve de leur identité et de leur adresse par l’Organisateur. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. Aucun document ou photographie relatif au prix n’a de valeur contractuelle. L’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, notamment si l’un des lots proposés initialement n’est plus disponible.

ARTICLE 4 : MODALITES DE JEU

Le Jeu a pour objet de désigner un gagnant lors de l’opération dans les conditions ci-après décrites. Les personnes reçevront une lettre d’information les invitant à participer au tirage au sort et/ou de s’inscrire à la newsletter de Clelial. Pour cela, il suffit de remplir l’espace du formulaire papier ou de se rendre sur l’adresse URL indiquée sur Internet pour remplir le formulaire du jeu sur le site de Clelial. L’internaute ayant cliqué sera redirigé vers la première page du jeu, contenant la première partie du formulaire de qualification (nom, prénom, e mail, demande d’optin Clelial). L’internaute pourra participer au jeu tout en se désabonnant de la newsletter Clelial, un lien prévu à cet effet étant présent sur les deux premières pages du jeu ou en cochanr la case en bas du formulaire papier. Le participant a la possibilité d’inviter par e-mail, jusqu’à 4 personnes de son choix. Chaque invité du participant recevra un email d’invitation, qui lui permettant de souscrire au jeu. Chaque invité inscrit au jeu via cet email et dont l’email est valide, permettra au participant d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Le tirage au sort n’aura lieu qu’à partir de l’obtention par la société CLELIAL de 500 adresses en retour. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord de ses " invités ", titulaires des adresses email qu’il fournit à la société organisatrice.

ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens ou de services, la société Clelial remboursera lorsqu’ils s’appliquent et à la demande des participants concernés les frais de connexion correspondant à l’accès et à la participation au Jeu et/ou d’envoi du formulaire papier (tarif en vigueur de la Poste en France pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g), dans la limite du temps de connexion au Jeu " Gagnez un séjour au ski ", à l’adresse :

CLELIAL
Jeu " Gagnez un séjour au ski  "
7 rue Martin Hilti
68140 MUNSTER

avant le 30 Avril 2010 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant : - Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) - La photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique ou autre document prouvant et précisant le détail de la communication ayant servi à la connexion au Jeu (la date et l’horaire apparaissant sur les documents en question doivent être cohérents avec ceux du Jeu). Les remboursements des frais de connexion s’élèveront par convention à 0,35 euro. Dans le cas d’internautes se connectant par ADSL ou toute autre formule n’impliquant aucun surcožt pour avoir participé au Jeu, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste en France pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais de photocopie occasionnés par l’envoi de pièces justificatives de l’identité seront également remboursés sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 3 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu étant limitée à une participation par joueur (même email, nom), la société Clelial ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion au Jeu " Gagnez séjour au ski " par participant sur la période de déroulement du Jeu. Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d’accès à Internet, ne pourront être remboursés.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES

Conditions préalables à l’inscription. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet, etc... Responsabilité des sociétés organisatrices I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus. La société Clelial ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Jeu sur un navigateur donné. La société Clelial ne garantit pas que le Jeu " Gagnez un séjour au ski " fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés pourront être corrigés.
De plus, la société CLelial ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. II) Données La société Clelial ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dž à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). III) Préjudice La société Clelial ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur à ce Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Droit d’exclusion La société Clelial se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n’aurait pas respecté le présent règlement. En tout état de cause, la société Clelial en sa qualité d’organisatrice est seule responsable de tout dommage en lien avec le présent jeu.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives concernant les gagnants ou les joueurs de ce Jeu sont destinées à l’usage de la société Clelial. En application de la loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Afin d’exercer ce droit, il conviendra d’écrire à :

CLELIAL
Jeu " Gagnez un séjour au ski "
Informations Nominatives
7 rue Martin Hilti 68140 MUNSTER
Les participants ayant consenti à recevoir les newsletters Clelial sont destinés à l’usage de Clelial.

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’Etude CASSOWITZ, Huissiers de Justice - 2a, rue Frédéric Hartmann à 68140 MUNSTER. Toute modification du Règlement donnera lieu un nouveau dépôt. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: CLELIAL, 7 rue Martin Hilti 68140 MUNSTER. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur, dans le respect de la législation française. Les contestations émanant des perdants ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort. Les contestations émanant des gagnants ne seront recevables que dans un délai d’une semaine à compter de la réception de leur lot.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet. En cliquant sur le bouton d’inscription dans l’email ou avec sa signature sur le formulaire papier, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s’engage à respecter les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, et adresse e-mail.

ARTICLE 10 : LITIGES

Le Jeu est organisé en France et la loi française s’applique donc à tout litige le concernant. Tout litige relatif au Jeu ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal français compétent.




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SN CLELIAL Color 2010